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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SWAFEE SAS (Du Rêve à mon livre), immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 523 287 555, dont le siège social est situé au 4, Impasse de l’Alma – 94 210 La Varenne Saint-Hilaire, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site internet dureveamonlivre.fr (ci-après dénommé « le Site »).

En accédant au Site et en passant commande, l’utilisateur (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels SWAFEE (Du rêve à mon livre) propose des ateliers d’écriture en ligne payants (ci-après dénommés « les Services »).

Services proposés

SWAFEE (Du rêve à mon livre) propose des ateliers d’écriture en ligne sous forme :
• De sessions collectives ou individuelles ;
• De Masterclass préenregistrés ou en live accessibles via une plateforme dédiée;
• D’accompagnements complets pour la rédaction d’un ouvrage personnel ou professionnel.
SWAFEE (Du Rêve à mon livre) propose également la vente d’ouvrages au format dématérialisé ou non.

Les caractéristiques principales des Services sont détaillées sur le Site. Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande.

Tarifs

Les prix des Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter à une commande lorsqu’il s’agit d’un envoi d’ouvrage papier ou de tout objet se rattachant aux Services proposés.
SWAFEE (Du Rêve à mon livre) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.

Commande

Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :

  • Sélectionner l’atelier, la séance de coaching individuel, l’accompagnement ou l’ouvrage souhaité sur le Site ;
  • Remplir les informations nécessaires à l’inscription ;
  • Valider sa commande après avoir vérifié son contenu ;
  • Effectuer le paiement via les moyens proposés sur le Site.
    Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Refus ou annulation
SWAFEE (Du Rêve à mon livre) se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou pour tout motif légitime conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire par la solution SumUp.
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL garantissant la confidentialité des données échangées.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement ou aux prestations déjà exécutées avec l’accord du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@dureveamonlivre.fr ou par courrier adressé à SWAFEE – Du Rêve à mon livre – 4, Impasse de l’Alma – 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

Annulation et remboursement

En dehors du droit légal de rétractation, toute demande d’annulation ou remboursement sera étudiée au cas par cas et reste soumise à l’approbation de SWAFEE (Du Rêve à mon livre).

Responsabilité

SWAFEE (Du Rêve à mon livre) s’engage à fournir les Services conformément aux descriptions figurant sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • En cas d’interruption temporaire ou permanente des Services pour des raisons techniques ;
  • En cas d’utilisation non conforme des Services par le Client ;
  • En cas d’indisponibilité liée à un tiers (exemple : plateforme d’hébergement).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés dans le cadre des ateliers (textes, vidéos, exercices, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SWAFEE (Du Rêve à mon livre). Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur [lien vers la politique]. Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des commandes et améliorer nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition concernant ses données personnelles en contactant : contact@dureveamonlivre.fr

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SWAFEE (Du rêve à mon livre).

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services proposés sur le Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@dureveamonlivre.fr
  • Par courrier : SWAFEE – Du Rêve à mon livre – 4, Impasse de l’Alma – 94210 La Varenne Saint-Hilaire.